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Pourquoi une étude
spécifique:
En zone non desservie par un
réseau collectif (" tout à l' égout"), dans le
cadre de la vente de terrains constructibles, de projets de
construction ou de rénovation, une étude de
filière d' assainissement individuelle est dans la plupart des
cas obligatoire.
Cette étude dite " à la parcelle " permet l' instruction
des demandes de certificat d' urbanisme ou de permis de construire,
mais a en premier lieu pour but de garantir la conception d' une
filière d' assainissement adaptée au terrain et conforme
à la réglementation.
Why ask for
a specific study?
When you decide to
buy land in an area where outline planning consent (" terrain
constructible ") exists, for a construction or a renovation
project, mains sewerage (" tout à l'égout ") is
not always provided. In this case an individual site survey for
sanitation requirements is usually obligatory.
This individual site survey enables you to make a planning application
(" certificat d'urbanisme " or " permis de construire
") but its main object is to ensure that the sanitation provision is
appropriate to the land and complies with current regulations.
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